J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0600113A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2006, M. Jean-Baptiste Bellon, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise à compter du 23 janvier 2006.